Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme en ligne minesweeper.game (le « Site ») ainsi que son utilisation. Le site est exploité par la société du groupe Edev App (« l’Opérateur », « nous »). En accédant à une partie quelconque du Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être juridiquement lié par les présentes Conditions et par toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

2. Éligibilité

Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la supervision et le consentement d’un parent ou tuteur légal. Les personnes de moins de 13 ans ne sont strictement pas autorisées à utiliser le Site, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA).

3. Compte utilisateur et accès

Aucune inscription n’est requise pour accéder au jeu de base sur minesweeper.game. Toutefois, certaines fonctionnalités (comme le suivi des scores, la sauvegarde des parties ou les classements) peuvent nécessiter la création facultative d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et à préserver la sécurité de vos identifiants de connexion.

Rétention, désactivation et suppression de compte
Nous nous réservons le droit de désactiver ou supprimer votre compte dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions ;
• Inactivité prolongée (ex. : plus de 12 mois consécutifs) ;
• Respect des obligations légales ou des demandes des autorités compétentes.

En cas de désactivation, votre compte sera désactivé et vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous conservez le droit de demander la suppression ou la portabilité de vos données personnelles à tout moment.

4. Licence d'utilisation et usage autorisé

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à :

• - Copier, reproduire, distribuer ou modifier toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
• - Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de la plateforme ;
• - Utiliser des systèmes automatisés (y compris bots ou scrapers) sans autorisation ;
• - Télécharger du code malveillant ou perturber le fonctionnement du Site.

Nous nous réservons le droit de révoquer ou de limiter la licence qui vous est accordée à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.
La révocation de la licence ne vous libère pas de vos obligations relatives à la protection de la propriété intellectuelle et à l’usage autorisé, lesquelles resteront en vigueur.

5. Comportement de l'utilisateur et normes communautaires

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter : le harcèlement, l’intimidation ou les discours haineux dans les commentaires ou les fonctions communautaires ; la tricherie ou l’exploitation de bugs pour obtenir un avantage déloyal ; la publication de contenu diffamatoire, obscène ou illégal. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre l’accès en cas de violation, sans préavis.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris le moteur, les designs, logos, textes, graphiques et scripts, est la propriété de la société du groupe Edev App ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Contenu généré par l'utilisateur (CGU)

Si vous soumettez ou téléversez du contenu (comme des designs, commentaires ou retours), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et sans redevance pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu à toute fin, y compris à des fins promotionnelles et commerciales. Vous déclarez que vous détenez les droits sur votre contenu et qu’il ne viole aucun droit de tiers.

8. Protection des données et confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, laquelle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la California Consumer Privacy Act (CCPA). Nous recueillons des données d’utilisation, des cookies et d’autres informations techniques afin d’améliorer le Site. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de confidentialité ou contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]

9. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires à des fins de performance, de personnalisation et d’analyse. Lors de votre première visite, il vous sera demandé d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

10. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni la disponibilité ininterrompue du Site. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de conformité à un usage particulier, de non-violation et de qualité marchande.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la société du groupe Edev App ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de profits ou les interruptions d’activité, résultant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. En cas de résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées prendront fin immédiatement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle l’Opérateur, société du groupe Edev App, est légalement enregistré. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Royaume-Uni.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Tout changement important sera notifié aux utilisateurs par e-mail (si disponible) ou par un avis visible sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Toute mise à jour ou modification des présentes Conditions entrera en vigueur à la date spécifiée dans l’avis publié sur le Site ou envoyé par e-mail (si disponible).
Sauf indication contraire, les mises à jour entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur publication. En cas d'urgence ou de nécessité technique, les modifications peuvent prendre effet immédiatement.

En cas de changements importants affectant vos droits ou obligations, nous pourrons vous demander un consentement actif (par exemple, via une case à cocher, un clic sur un bouton ou une fenêtre contextuelle sur le site).

Sans ce consentement, l’accès à certaines fonctionnalités du Site pourra être restreint jusqu’à ce que la confirmation soit fournie.

Date d’entrée en vigueur de cette version des Conditions : 20 mai 2025

Site web : https://minesweeper.game/

Opérateur : Société du groupe Edev App, n° 15333728, Royaume-Uni, Londres

Contact : [email protected]